Identification de l'entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise 24Fluence et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations d’impression et de produits personnalisés.
Forme juridique : SAS
Adresse : 114 RUE DES VANNIERS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
SIRET : 90127451400024
E-mail : martin@24fluence.com
Téléphone : 05 33 04 09 36
Produits et services
24Fluence propose des services d’impression (textile, objets, signalétique, supports de communication, etc.) réalisés intégralement dans son atelier.
Chaque produit est décrit avec précision (format, matière, technique d’impression, etc.).
Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après confirmation écrite (devis signé, bon à tirer ou paiement en ligne).
En cas de produit personnalisé, un bon à tirer (BAT) est systématiquement soumis au client.
Prix et paiement
24Fluence propose des services d’impression (textile, objets, signalétique, supports de communication, etc.) réalisés intégralement dans son atelier.
Chaque produit est décrit avec précision (format, matière, technique d’impression, etc.).
Livraison et délais
Les délais de production et de livraison sont indiqués lors de la commande.
24Fluence ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Les produits personnalisés (impressions sur mesure, textiles marqués, etc.) ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
Garanties et réclamations
24Fluence garantit la conformité des produits aux spécifications validées lors du BAT.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de [X jours] après réception.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou un défaut imputable au client.
Responsabilité
24Fluence ne saurait être tenue responsable des fichiers fournis par le client (qualité d’image, droits d’auteur, etc.).
La responsabilité de 24Fluence est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Les fichiers, maquettes et créations réalisés par 24Fluence restent sa propriété intellectuelle sauf mention contraire.
Le client garantit qu’il dispose des droits d’utilisation des éléments graphiques transmis.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de 24fluence, sauf dispositions légales contraires.
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).